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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. ACCORD ENTRE SCANIA ET LE CLIENT

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client (« vous ») avec SCANIA FRANCE SAS (« Scania » ou « nous ») sous http://shop.scania.fr (le ”Site”).

1.2. En utilisant ce site et/ ou en passant une commande, vous acceptez d’être liés par les termes et conditions énoncés dans les présentes (le « Contrat »)

1.3. Assurez-vous d’avoir lu et compris les termes et conditions de l’accord avant de passer votre commande.

1.4. Vous devez cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et les accepte. » sur la page de paiement. Si vous refusez d’accepter ces termes et conditions, vous ne serez pas en mesure de commander tous les articles de ce site.

1.5. Nous nous réservons le droit d’amender et de modifier le présent accord, ou autres termes, conditions ou notifications contenus sans préavis. La version qui s’appliquera à votre commande sera celle en cours au moment où vous passez votre commande sur le site.

1.6. Ces termes et conditions sont disponibles en langue française.


2. LES PRIX, LES FRAIS DE LIVRAISON ET LA DISPONIBILITÉ

2.1. Les montants affichés sur le site sont avec TVA incluse mais ne comprennent pas les frais de livraison.

2.2. Les frais de livraison s’élèvent à 8,00€ par commande quel que soit le poids ou la taille de votre commande. Livraison gratuite pour les commandes de plus de 70€ (valeur des marchandises).

2.3. Les prix et la disponibilité des articles sont sujets à changement sans préavis. Nous faisons tout notre possible pour vous fournir l’information la plus précise sur le prix et la disponibilité. Cependant, certains articles peuvent ne plus être disponibles ou les prix modifiés au moment où vous passez votre commande.

2.4. Dans le cas où un article est affiché à un prix incorrect (par exemple en raison d’une erreur typographique) nous avons le droit d’annuler ou de refuser toute commande dont l’article est au prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si le prix correct est inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturons le montant inférieur et vous expédions votre commande. Si le prix correct est supérieur au prix que nous avons indiqué, nous annulerons votre commande et vous informerons de l’erreur de prix et de l’annulation de votre commande.

2.5. A tout moment, si nous ne pensons pas être en mesure d’assurer votre commande, nous vous aviserons par e-mail et annulerons votre commande pour cet article.

2.6. Si un article de votre commande est en rupture de stock et que nous ne pouvons pas l’expédier dans un délai de 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous informerons du retard et vous serez en mesure d’annuler la commande et de recevoir un remboursement si vous le souhaitez, en suivant les instructions indiquées dans l’avis. Si l’article reste en rupture de stock pendant une période de 60 jours à compter de la date de votre commande, nous annulerons la commande et effectuerons un remboursement.

3. COMMANDE

3.1. Les options de commande qui s’offrent à vous sont sur notre site

3.2. Seules les personnes de plus de dix huit ans ayant une adresse de résidence dans l’Union Européenne sont en mesure de commander.

3.3. Une fois votre commande passée, si vous avez fourni une adresse e-mail, vous recevrez une confirmation à cette adresse. Si pour une quelconque raison nous ne pouvons pas répondre à votre commande, nous vous le ferons savoir dès que possible. Si le paiement d’une commande est traité et que nous avons déjà accepté le paiement pour ordre, vous serez remboursé sur la carte de crédit avec laquelle vous avez réglé.


4. LIVRAISON

4.1. Scania exerce la plus grande diligence dans l’acceptation et le traitement des commandes et s’efforcera de livrer votre commande à n’importe quelle adresse résidentielle en France.

4.2. Scania s’engage à expédier toutes les commandes le plus rapidement possible et dans l’ordre dans lequel elles sont placées. Nous nous efforçons de tenir un délai de trois à sept jours ouvrables après la confirmation de la commande mais ce délai peut atteindre au maximum quinze jours ouvrables.

4.3. Une fois votre commande effectuée, vous serez informés des détails de la livraison. Si ces détails ne sont pas acceptables, vous avez la possibilité d’annuler la commande.

4.4. Tous les articles qui vous sont livrés resteront la propriété de Scania jusqu’au paiement intégral. Toutefois, la responsabilité de garder les articles dans de bonnes conditions vous sera transmise après livraison.

4.5. Tous les articles que nous achetons sont expédiés conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et de propriété pour de tels articles vous est transféré lors de la remise au transporteur.



5. REGLEMENT DE LA VENTE A DISTANCE

5.1. En vertu du règlement de la vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables (à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande) pour annuler votre commande et recevoir un remboursement total, y compris les frais de livraison. Les envois en port dû ne seront pas acceptés et la marchandise sera retournée à l’expéditeur.

5.2. si vous souhaitez annuler votre commande, merci de nous en informer par e-mail [customerservice.webshop@scania.com] dans les sept jours ouvrables du délai de rétractation. Retournez-nous alors le ou les articles (accompagné(s) du formulaire de retour) comme énoncé à l’article 6 ci-dessous et nous effectuerons un remboursement total sur votre carte de crédit dans les 28 jours suivant la réception de votre e-mail d’annulation.



6. RETOURS / REMBOURSEMENT

6.1. En plus de la période de rétractation du règlement de la vente à distance, nous acceptons des retours en conformité avec ce qui suit. Cependant, nous n’acceptons que les retours d’articles qui ont été maintenus en bon état. Cela signifie que le ou les articles ne doivent pas être endommagés, souillés, lavés, altérés ou usés et que les emballages et les étiquettes d’origine doivent être intactes.

Les articles défectueux, endommagés ou incorrects: si vous receviez un article endommagé ou défectueux, ou qu’un mauvais article vous ait été envoyé, vous recevrez un remboursement total, y compris les frais de livraison et les frais que vous avez engagés pour nous retourner l’article défectueux. Pour obtenir ce remboursement, vous devez nous expédier le ou les articles dans les 28 jours ouvrables à compter de la date de livraison, et suivre la procédure de retour indiquée ci-dessous. Les envois en port dû ne seront pas acceptés et la marchandise sera retournée à l’expéditeur.

Autres retours: pour tous les retours autres que articles défectueux, endommagés ou incorrects, vous recevrez un remboursement total, les frais de livraison restent à votre charge ainsi que les frais de réexpédition des articles. Pour obtenir ce remboursement, vous devez nous expédier le ou les articles dans les 28 jours ouvrables à compter de la date de livraison, et suivre la procédure de retour indiquée ci-dessous. Les envois en port dû ne seront pas acceptés et la marchandise sera retournée à l’expéditeur.

6.2. Pour profiter de notre garantie de retour, merci de nous en informer par e-mail [customerservice.webshop@scania.com] et de nous retourner le ou les articles dans de bonnes conditions et dans la période de retour de 28 jours ouvrables. Le service clientèle du Scania Webshop vous informera de la procédure de retour et vous fournira l’étiquette avec l’adresse de retour par e-mail.

6.3. Un remboursement total vous sera fourni dans les 28 jours à partir de la date de réception de votre article (hors frais de livraison et frais de retour mentionnés ci-dessus). Si le paiement a été effectué à l'aide d’une carte de crédit, nous créditons le remboursement sur la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat.



7. MOYENS DE PAIEMENT

7.1. Vous devez régler votre article avant la livraison. Vous pouvez saisir vos détails de paiement quand vous passez commande en utilisant une carte de crédit (VISA, Mastercard, Maestro ou Electron). Votre carte de crédit sera débitée directement quand votre achat sera finalisé.

7.2. Scania se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut en fonction de la valeur de la commande et si l’adresse de l’acheteur est correcte. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat des contrôles effectués.



8. NOTRE RESPONSABILITE

8.1. Nous vous garantissons que tout article que vous achetez via notre site est de qualité satisfaisante.

8.2 Notre responsabilité en rapport avec un article acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

8.3. Cela n’exclutou ne limite en aucune façon notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ; (b) pour fraude ou fausse déclaration intentionnelle ; ou (c) pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

8.4. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte de revenus, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d'économies anticipées, perte de données, perte de temps ou pour toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif de quelque nature pouvant résulter et qu'il soit causé à tort (y compris la négligence), rupture de contrat ou autre, même si prévisible.

8.5. Rien dans cet accord ne vise à affecter vos droits légaux.



9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous avons une politique de confidentialité décrivant comment nous protégeons et traitons vos données personnelles.



10. COULEURS

Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées reproduisent exactement les couleurs réelles de l’article. Les couleurs reproduites dépendent des paramètres.



11. GARANTIE

S’il y a des défauts sur l'article que vous avez acheté, Scania respecte toutes les règles de la garantie légale. Si vous avez une plainte manifeste concernant le matériel ou des défauts de fabrication sur l’article que nous avons fournis, y compris les dommages subis pendant le transport, merci de nous contacter par e-mail [customerservice.webshop@scania.com].



12. EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

12.1. Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent accord, qui serait causé par des événements hors de notre contrôle (événement de force majeure)

12.2. Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et inclut en particulier (sans limitation): grèves, blocages ou autres actions industrielles, troubles civils, une émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé, l'impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

12.3. Notre rendement, en vertu du présent accord, est considéré suspendu pendant la période de l'événement de force majeure et nous aurons une prolongation du délai d'exécution pendant la durée de cette période. Nous allons mobiliser nos efforts pour amener l'événement de force majeure à sa fin ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations, en vertu du présent accord, peuvent être exécutées en dépit du cas de force majeure.


13. Limité à l'utilisation à des fins personnelles et non-commerciales, par l'utilisateur final seulement

Sauf indication contraire, les articles sont destinés à votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez ni distribuer commercialement ni vendre les articles obtenus sur ce site.
Seul l'utilisateur final est autorisé à acheter des produits sur ce site. Les revendeurs ne sont pas autorisés à acheter.


14. TRANSFERT DE DROITS

Scania peut céder ses droits et obligations, en vertu du présent accord, à toute partie et à tout moment sans préavis.



15. DIVISIBILITE ET RENONCIATION

15.1. Si l'un de ces termes et conditions ou des dispositions de cet accord est déterminé par une autorité compétente comme invalide, illégal ou non exécutoire à toute mesure, tel terme, condition ou disposition de cette mesure, il sera dissocié des conditions restantes, conditions et dispositions qui continueront d'être valables dans la pleine mesure autorisée par la loi.

15.2. Si nous échouons, à tout moment, à insister sur la stricte exécution d’une de vos obligations en vertu du présent accord, ou sur l’un de ces termes et conditions, ou si nous ne parvenons pas à exercer les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du présent accord, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne doit pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

15.3. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

15.4. Une renonciation de notre part à l’une de ces conditions ne sera efficace que si elle est expressément déclarée comme une renonciation et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément à l’article 16 ci-dessous.



16. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lorsque vous visitez ce site ou que vous nous envoyez des e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part électroniquement. Nous communiquons avec vous par e-mail ou par avis affichés sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement soient faits par écrit conformément aux exigences légales.



17. LES DROITS DE PROPRIETE

Tous les droits, y compris les droits d’auteur, du réseau de sites web exploités par Scania ou par ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement les « sites Scania ») reviennent à Scania et ses filiales et sociétés affiliées. Toute utilisation de ces sites web Scania, y compris mais non limité à ce site ou à son contenu, la copie ou le stockage ou tout ou partie, autre que pour votre usage personnel et pour un usage non commercial, est interdite sans l’autorisation de Scania.



18. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Ce site est exploité par Scania France SAS. Le Site Internet de Scania France SAS a fait l’objet d’une déclaration CNIL le 25-01-2007 sous le numéro d’enregistrement : 1214922. Nous sommes enregistré sous le n° B 307 166 934 et notre siège social est situé 2 Boulevard de l’Industrie, ZI d’Ecouflant, 49001 ANGERS Cédex 01. Notre numéro de TVA est FR 38 30 7166934. www.scania.fr



19. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

19.1. En visitant ce site, vous acceptez que les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois, gouvernent le site et le présent accord et tout litige de quelque sorte qui pourrait se présenter entre vous et nous.

19.2. Tout différent qui ne serait pas en relation avec votre visite sur le site pourrait être statué arbitrairement en accord avec les lois d’arbitrage français. Tout procès se tiendra en France, en langue francais.